Les casinos en ligne en France connaissent une période de transformation. Entre l’évolution de la réglementation, l’intérêt croissant des joueurs et l’expansion rapide du marché international, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à explorer les offres proposées aux joueurs français et les risques potentiels avec l’aide d’avocats que nous avons interrogés. Retrouvez sur cette page les informations les plus récentes, complètes et honnêtes sur les casinos en ligne en France.

Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?

Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.

La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le poker en ligne, les casinos en ligne restent dans une situation différente. À l’heure actuelle, le marché en ligne n’est pas réglementé ; jouer dans un casino en ligne reste donc illégal.À l’emplacement https://gitpa.org/ de nos articles

L’ANJ (Autorité nationale des jeux vidéo), autorité de régulation des paris en ligne, déclare : « En France, tous les sites de casino en ligne sont illégaux : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »

À noter : il existe un seul type de casino légal en France. Le principe d’un casino en ligne « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit d’établissements incontournables, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos en ligne ne sont pas accessibles via Internet.

Pourquoi les casinos en ligne sont-ils interdits en France ?

L’interdiction des casinos en ligne en France s’explique par une divergence juridique et politique entre les jeux d’argent, fondée sur des critères de protection des joueurs et de lutte contre les addictions. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, comme le poker en ligne (considéré comme un jeu de hasard) et les paris sportifs. Ces activités sont contrôlées par l’Autorité nationale des jeux vidéo (ANJ), créée en 2019, qui en assure un encadrement strict (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).

En revanche, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont perçus comme des jeux de hasard, associés à un risque accru d’addiction en raison de leur rapidité et de leur accessibilité. Pour la même raison, les paris sur les eSports sont actuellement interdits en France.

Le législateur français a traditionnellement privilégié une méthode restrictive, issue de la loi de 2010 (dite « loi Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exemption est également liée à la sécurité des syndicats historiques (La Française des Jeux et Paris Urbains), qui fonctionnent selon un système strict et contribuent au financement d’activités de divertissement général.

La législation française est-elle conforme aux directives européennes sur les jeux d’argent en ligne ?

La conformité de la législation française avec la législation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sous réserve du principe de proportionnalité. L’article 56 du traité sur la performance de l’UE (TFUE) garantit la liberté de proposer des solutions. Toutefois, les États membres peuvent invoquer des dérogations pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de sécurité des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Documents). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légalité de ses restrictions (par exemple, arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Documents).

Néanmoins, la Cour de justice a généralement soutenu les mesures françaises, estimant que la restriction imposée aux casinos en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses documents, critique souvent l’absence d’harmonisation entre les États membres, mais reconnaît une marge de manœuvre nationale. Ainsi, la structure française, bien que restrictive, respecte les normes européennes, sous réserve d’une application non discriminatoire.

Est-ce une excellente alternative pour jouer sur Des casinos en ligne internationaux ?

Pourquoi les sites internationaux attirent les joueurs français ?

En France, les casinos en ligne sont illégaux ; pourtant, plusieurs d’entre eux bafouent la loi pour attirer des joueurs. Ces casinos en ligne illégaux génèrent des revenus grâce à des bonus très attractifs et des garanties de gains exceptionnels.

Comme nombre de ses homologues européens, la France connaît un marché florissant de paris en ligne interdits. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des paris interdits aux Français. Parmi les sites web identifiés par l’étude, 65 % utilisaient des jeux de casino en ligne.

Méfiez-vous des sites web qui vantent les mérites de « Meilleur casino en ligne de France » ou « Meilleurs casinos en ligne de France ».

Vous avez peut-être déjà entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan. MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino site 770… ces sites internationaux sont interdits en France, mais accessibles via une connexion internet. Ces systèmes peuvent exiger davantage d’informations que les sites officiels et leurs exigences de vérification d’identité sont bien moins strictes que celles d’un opérateur agréé.

Quels sont les dangers liés à l’utilisation d’un casino en ligne français interdit ?

De plus en plus de joueurs en France tentent leur chance sur les sites de casino en ligne, bien qu’ils soient illégaux au regard de la loi française.

Nous avons interrogé l’avocat Matthieu Escande sur les risques auxquels les joueurs s’exposent lorsqu’ils se connectent à un casino en ligne en France.

Qui est Matthieu Escande ?

Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Organisation pour la protection des joueurs et des joueurs. Il est un pionnier dans le domaine des jeux vidéo et Spécialisé en droit des jeux d’argent, il consacre son temps au conseil, à la recherche scientifique, aux conférences et aux recommandations d’experts auprès d’entrepreneurs, de joueurs et d’associations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site lexone.fr.

Pourquoi parier en ligne dans un établissement de jeux illégal est-il dangereux pour les joueurs ?

Matthew Escande : Jouer dans un casino en ligne illégal présente plusieurs risques importants pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces systèmes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Or, ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être contrôlé, ce qui augmente considérablement le risque de fraude. Souvent, ces établissements de jeux d’argent opèrent sous des licences internationales délivrées par des juridictions peu fiables, comme aux États-Unis. Dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes, ce qui ne garantit aucune fiabilité. Ensuite, en cas de litige, par exemple si un joueur ne reçoit pas son jackpot ou perd une mise importante, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. Le territoire compétent n’est pas français, et les entités derrière ces casinos en ligne sont généralement incertaines, changeant régulièrement de nom ou de lien tout en préservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité presque difficile, et les joueurs ne disposent d’aucun recours efficace pour récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi inquiétant, concerne la dépendance. En France, les autorités imposent une réglementation stricte en matière de jeu responsable afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les casinos en ligne illégaux, en revanche, n’ont pas de telles responsabilités et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.

Un joueur français qui accède à un casino en ligne basé à l’étranger risque-t-il des poursuites ?

Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger depuis la France ne risque pas de poursuites. Les autorités considèrent le joueur comme une victime, et non comme un contrevenant. Les véritables coupables sont les organisateurs et les complices de l’activité trompeuse de jeux illégaux.

Quelles sont les options offertes à un joueur français en cas de conflit avec un établissement de jeux d’argent en ligne international ?

Matthew Escande : Comme nous l’avons vu, les recours sont très limités. Il existe plusieurs possibilités. Si l’on considère que l’établissement de jeux d’argent en ligne cible explicitement le territoire français et que ses responsables sont français, ils peuvent en principe être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, quelle que soit leur situation géographique. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire rendent généralement ces actions complexes. Si le site est éthique, une résolution amiable du litige peut être tentée et des fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, l’éventail réel des recours est marginal, car Le système illégal reste difficile à déterminer. L’entreprise en question pourrait constamment modifier son nom ou son adresse internet, rendant la dépénalisation de cette activité difficile.

Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?

Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des paris en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.

Les exploitants de casinos terrestres ont récemment fait pression avec succès contre l’ouverture du marché des casinos en ligne. Cependant, il semble que leur position devienne plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur du marché noir et du besoin de recettes fiscales supplémentaires.

Nous avons demandé à la spécialiste Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.

Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?

Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en régulation du numérique et des communications. Elle exerce principalement en droit de la propriété intellectuelle, en régulation des nouvelles technologies, en droit des affaires, en droit civil et familial, en droit pénal, en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.

Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?

Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs éléments expliquent cette lenteur :

1. Résistances politiques et sociales : les arguments législatifs reflètent les inquiétudes face à l’explosion des addictions, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (associations de prévention) et les syndicats historiques influencent les décideurs.
2. Aspects économiques et les préoccupations fiscales : la légalisation impliquerait certainement de revoir le modèle actuel, notamment la concurrence avec les opérateurs étrangers et le manque à gagner pour les syndicats nationaux.
3. Complexité réglementaire : la mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, défense des mineurs) nécessite des ressources considérables, ce qui retarde les réformes.
4. Priorités du gouvernement fédéral : les problèmes liés aux jeux d’argent en ligne sont généralement relégués au second plan derrière des préoccupations socio-économiques beaucoup plus urgentes (santé et bien-être, énergie, etc.).

Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à légiférer sur les casinos en ligne français ?

Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucun projet concret n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat a suggéré un essai réglementé des jeux de hasard en ligne, soulignant les avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros). (annuellement).

L’ANJ a également appelé à l’élaboration d’une réglementation plus complète, soulignant l’inefficacité des mesures de blocage des sites web illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des systèmes non autorisés).

Néanmoins, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et les élections législatives de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de l’électorat présidentiel restent agressifs, craignant un « laxisme » sociétal.

Peut-on espérer que les sites de paris en ligne en France seront légaux en 2025 ?

Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels pourraient être réalisés. Plusieurs facteurs freinent ce processus :

1. Calendrier juridique chargé : Réformes structurelles (retraites, éducation) monopolisent le calendrier législatif.
2. Nécessité d’une réforme globale : la légalisation des casinos en ligne impliquerait la modification de plusieurs codes (sécurité intérieure, fiscalité) et la création d’un système de contrôle improvisé, un processus long.
3. Contexte européen : la Commission européenne pourrait renforcer sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France résisterait certainement, invoquant sa singularité sociale.

Néanmoins, l’évolution des pratiques (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leur réglementation) pourraient alimenter les débats.

Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives.

La France maintient son interdiction des casinos en ligne par prudence réglementaire et pour des raisons de santé publique, en s’appuyant sur une analyse restrictive mais juridiquement défendable du droit européen. Moyen terme La légalisation dépendra d’un équilibre entre la pression économique, l’évolution des mentalités et le renforcement des garanties sociales.